Note d'information : Recommandations des participants en matière de financement dans le cadre de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques
Titre :
Recommandations des participants en matière de financement dans le cadre de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques
Renseignements supplémentaires :
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Date fournie :
12 janv. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-ADM-CORP-00003