Note d'information : Protocole d'entente - Services de l’ombudsman du BCP

Titre :

Protocole d'entente - Services de l’ombudsman du BCP

Date fournie :

7 mars 2024

Organisation :

Bureau du Conseil privé

Secteur :

Services ministériels

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2024-ADM-CORP-00017