Note d'information : Rapports organisationnels exigés pour 2023-2024 conformément à l’annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Titre :
Rapports organisationnels exigés pour 2023-2024 conformément à l’annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Date fournie :
19 avr. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-CLR-00135