Note d'information : Lettre aux provinces, aux territoires et aux municipalités visant à communiquer des outils de protection de la démocratie
Titre :
Lettre aux provinces, aux territoires et aux municipalités visant à communiquer des outils de protection de la démocratie
Date fournie :
13 mars 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-DEM-REF-00006