Note d'information : Date limite d’envoi de l’avis d’élection partielle : LaSalle—Émard—Verdun (Québec)
Titre :
Date limite d’envoi de l’avis d’élection partielle : LaSalle—Émard—Verdun (Québec)
Renseignements supplémentaires :
Premier Ministre
Date fournie :
7 févr. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-DEM-REF-00008