Note d'information : Prochaines étapes pour la retraite du groupe d'experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur
Titre :
Prochaines étapes pour la retraite du groupe d'experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur
Renseignements supplémentaires :
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Date fournie :
23 févr. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-DEM-REF-00009