Note d'information : Ordre du jour des prochaines réunions du Groupe d’experts sur le protocole public en cas d’incident électoral majeur
Titre :
Ordre du jour des prochaines réunions du Groupe d’experts sur le protocole public en cas d’incident électoral majeur
Date fournie :
23 mai 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-DEM-REF-00030