Note d'information : Sixième lien dans la région de la capitale nationale
Titre :
Sixième lien dans la région de la capitale nationale
Renseignements supplémentaires :
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Date fournie :
23 janv. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00004