Note d'information : Réponse du gouvernement à une motion adoptée par la Chambre des communes - ArriveCAN
Titre :
Réponse du gouvernement à une motion adoptée par la Chambre des communes - ArriveCAN
Date fournie :
14 mars 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00032