Note d'information : Examen du projet de loi: Motion d'initiative parlementaire M-111, Journée nationale des poissons et fruits de mer canadiens
Titre :
Examen du projet de loi: Motion d'initiative parlementaire M-111, Journée nationale des poissons et fruits de mer canadiens
Renseignements supplémentaires :
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Date fournie :
15 mars 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00033