Note d'information : Examen des affaires émanant des députés: Motion M-112, Ingérence politique, violence ou intimidation en sol canadien
Titre :
Examen des affaires émanant des députés: Motion M-112, Ingérence politique, violence ou intimidation en sol canadien
Renseignements supplémentaires :
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Date fournie :
19 mars 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00041