Note d'information : Dépôt du Rapport spécial de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Titre :
Dépôt du Rapport spécial de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Date fournie :
30 mai 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00076