Note d'information : Examen du projet de loi : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
Titre :
Examen du projet de loi : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
Date fournie :
6 juin 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation and planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00081