Note d'information : Examen du projet de loi : Projet de loi S-273 du Sénat : Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
Titre :
Examen du projet de loi : Projet de loi S-273 du Sénat : Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
Date fournie :
14 août 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00089