Note d'information : Mise à jour sur le Pilier Un de la réforme de l’impôt des sociétés de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Groupe des Vingt
Titre :
Mise à jour sur le Pilier Un de la réforme de l’impôt des sociétés de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Groupe des Vingt
Date fournie :
3 mai 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LSMP-00081