Note d'information : Commission sur l'ingérence étrangère - Demande de divulgation de dossiers confidentiels du Cabinet
Titre :
Commission sur l'ingérence étrangère - Demande de divulgation de dossiers confidentiels du Cabinet
Date fournie :
14 mars 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-MOG-00015