Note d'information : Modification des fonctions de secrétaire parlementaire
Titre :
Modification des fonctions de secrétaire parlementaire
Date fournie :
30 avr. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-MOG-00026