Note d'information : Amendements au projet de loi C-33 sur la modernisation de la gouvernance portuaire (éléments liés à l’appareil gouvernemental)
Titre :
Amendements au projet de loi C-33 sur la modernisation de la gouvernance portuaire (éléments liés à l’appareil gouvernemental)
Date fournie :
28 juin 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-MOG-00034