Note d'information : Réaménagement des propriétés de la Défense nationale pour y aménager des logements militaires et civils : éléments liés à l’appareil gouvernemental
Titre :
Réaménagement des propriétés de la Défense nationale pour y aménager des logements militaires et civils : éléments liés à l’appareil gouvernemental
Date fournie :
24 juin 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-MOG-00036