Note d'information : Plans ministériels 2025-2026 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Bureau du commissaire au renseignement

Titre :
Plans ministériels 2025-2026 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Bureau du commissaire au renseignement
Date fournie :
6 juin 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-ADM-CORP-00015