Note d'information : Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances pour le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Titre :
Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances pour le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Date fournie :
4 juil. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-ADM-CORP-00053