Note d'information : Rapport annuel au Parlement 2024-2025 concernant la Loi sur l’accès à l’information de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 du Bureau du commissaire au renseignement
Titre :
Rapport annuel au Parlement 2024-2025 concernant la Loi sur l’accès à l’information de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 du Bureau du commissaire au renseignement
Renseignements supplémentaires :
Premier Ministre
Date fournie :
9 sept. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Accèss à l'information et protection des renseignements personnels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-ATIP-00003