Note d'information : Réponse à des groupes autochtones concernant le projet de loi C-5
Titre :
Réponse à des groupes autochtones concernant le projet de loi C-5
Date fournie :
2 sept. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Croissance propre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-CGS-00004