Note d'information : Réponse à la Commission canadienne des droits de la personne
Titre :
Réponse à la Commission canadienne des droits de la personne
Renseignements supplémentaires :
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Date fournie :
27 juin 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-CLR-00141