Note d'information : Protocole public en cas d'incident électoral majeur- rapport rétrospectif de 2025
Titre :
Protocole public en cas d'incident électoral majeur- rapport rétrospectif de 2025
Date fournie :
24 sept. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-DEM-REF-00031