Note d'information : Transmission du rapport rétrospectif classifié du groupe du Protocole public en cas d’incident électoral majeur au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Titre :
Transmission du rapport rétrospectif classifié du groupe du Protocole public en cas d’incident électoral majeur au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Date fournie :
28 août 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-DEM-REF-00037