Note d'information : Project de Constitution du Québec
Titre :
Project de Constitution du Québec
Renseignements supplémentaires :
Premier ministre
Date fournie :
5 déc. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-IGA-00197