Note d'information : Lettre au représentant du gouvernement au Sénat
Titre :
Lettre au représentant du gouvernement au Sénat
Renseignements supplémentaires :
Premier Ministre
Date fournie :
6 août 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-MOG-00062