Note d'information : Délégation des décisions en matière de contrôle de sécurité

Titre :

Délégation des décisions en matière de contrôle de sécurité

Renseignements supplémentaires :

Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Date fournie :

31 déc. 2025

Organisation :

Bureau du Conseil privé

Secteur :

Sécurité et renseignement

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2025-SI-00169