Note d'information : Plan ministériel 2026-2027 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Titre :
Plan ministériel 2026-2027 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Renseignements supplémentaires :
Premier ministre
Date fournie :
27 févr. 2026
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-ADM-CORP-00016