Note d'information : Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour les versements à titre gratuit et les cadeaux à des bénéficiaries des Premières Nations, des Inuits ou des Métis
Titre :
Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour les versements à titre gratuit et les cadeaux à des bénéficiaries des Premières Nations, des Inuits ou des Métis
Renseignements supplémentaires :
Premier ministre
Date fournie :
14 mai 2026
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026-ADM-CORP-00026