Note d'information : Obligations en matière de rapports organisationnels prévues à l'annexe D de l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination pour 2025-2026
Titre :
Obligations en matière de rapports organisationnels prévues à l'annexe D de l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination pour 2025-2026
Renseignements supplémentaires :
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Date fournie :
21 avr. 2026
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-CLR-20283490