Note d'information : Réponse à la correspondance de la députée Pauline Rochefort

Titre :

Réponse à la correspondance de la députée Pauline Rochefort

Renseignements supplémentaires :

Président du Conseil privé du Roi pour le Canada, Ministre responsible du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

Date fournie :

2 avr. 2026

Organisation :

Bureau du Conseil privé

Secteur :

Affaires intergouvernementales

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

2026-DCU-00779