Note d'information : Rémunération et dépenses des membres des commissions d'intérêt public

Titre :
Rémunération et dépenses des membres des commissions d'intérêt public
Renseignements supplémentaires :
Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes
Date fournie :
8 avr. 2026
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du sous-seccrétaire du Cabinet (Gouvernance)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-DSG-00001