Note d'information : Acceptation d’une distinction honorifique étrangère par un secrétaire parlementaire
Titre :
Acceptation d’une distinction honorifique étrangère par un secrétaire parlementaire
Date fournie :
10 avr. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
22024-MOG-00018