Note d'information : Réponse à la présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Titre :
Réponse à la présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Date fournie :
15 mai 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
41140513E