Note d'information : Réponse à la Nation métisse de Fort Chipewyan concernant le processus législatif relatif au projet de loi C-5
Titre :
Réponse à la Nation métisse de Fort Chipewyan concernant le processus législatif relatif au projet de loi C-5
Date fournie :
6 oct. 2025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau de croissance propre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
52340501E