Note d'information : Avis de désignation des "personnes astreintes au secret de façon permanente"
Titre :
Avis de désignation des "personnes astreintes au secret de façon permanente"
Date fournie :
24 nov. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du conseiller à la sécurité national et au renseignement auprès du Premier Ministre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
TBD-CLR-00231