Note d'information : Administration des niveaux de préférence tarifaire pour les vêtements, les textiles et les fils en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Titre :
Administration des niveaux de préférence tarifaire pour les vêtements, les textiles et les fils en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Renseignements supplémentaires :
Vice-première ministre
Date fournie :
6 mai 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politiques étrangères et la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TBD-DPM-00010