Note d'information : Rapports sur les résultats ministériels pour le Bureau du Conseil privé, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité et de renseignement et le Bureau du commissaire au renseignement 2020-21
Titre :
Rapports sur les résultats ministériels pour le Bureau du Conseil privé, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité et de renseignement et le Bureau du commissaire au renseignement 2020-21
Date fournie :
9 nov. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Service ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TBD-PM-00316