Note d'information : Lettre de mandat et nominations pour le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Titre :
Lettre de mandat et nominations pour le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Date fournie :
3 févr. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TBD-PM-00392