Note d'information : Étude par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Commissariat à la protection de la vie privée de la divulgation de renseignements par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur la divulgation de renseignements relatifs à la sécurité du Canada en 2020
Titre :
Étude par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Commissariat à la protection de la vie privée de la divulgation de renseignements par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur la divulgation de renseignements relatifs à la sécurité du Canada en 2020
Date fournie :
15 févr. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TBD-PM-00395