Note d'information : Examen des enquêtes de l’Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes de l’OSSNR : pratiques opérationnelles en matière de collecte et de protection des renseignements personnels
Titre :
Examen des enquêtes de l’Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes de l’OSSNR : pratiques opérationnelles en matière de collecte et de protection des renseignements personnels
Date fournie :
26 avr. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de l'évaluation du renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
TBD-PM-00520