Note d'information : Dépôt des rapports ministériels de la part de la Commission des débats des chefs
Titre :
Dépôt des rapports ministériels de la part de la Commission des débats des chefs
Date fournie :
17 déc. 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
tbd-miga-00082