Note d'information : Réponse à la plainte en matière de langues officielles, référence 2017-1324-EI
Titre :
Réponse à la plainte en matière de langues officielles, référence 2017-1324-EI
Date fournie :
8 juil. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-adm-corp-00023