Note d'information : Modifications de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Titre :
Modifications de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Date fournie :
24 juil. 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-CLR-00149