Note d'information : Approbation du budget de financement spécial 2022-2023 du Secrétariat du commerce intérieur
Titre :
Approbation du budget de financement spécial 2022-2023 du Secrétariat du commerce intérieur
Date fournie :
10 mars 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023-DCU-01174