Note d'information : Mise à jour sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
Titre :
Mise à jour sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
Date fournie :
7 mars 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-DEM-REF-00011