Note d'information : Date limite pour le dépôt d'un bref d'élection partielle : Notre-Dame-de-Grâce--Westmount (Québec)
Titre :
Date limite pour le dépôt d'un bref d'élection partielle : Notre-Dame-de-Grâce--Westmount (Québec)
Date fournie :
16 mars 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-DEM-REF-00013