Note d'information : Examen du projet de loi: Loi portant mise en vigeur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation Dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres loins en conséquence
Titre :
Examen du projet de loi: Loi portant mise en vigeur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation Dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres loins en conséquence
Date fournie :
4 mai 2023
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-LHP-00066